1. 🎯 Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site EM'ART&CREATIONS et les conditions d'accès et d'utilisation du site par l'Utilisateur.
Le site est édité par Emma Anthoine, Entrepreneur Individuel, dont les Mentions Légales détaillées sont accessibles sur la page dédiée du site.
2. 🤝 Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'Utilisateur s'engage à lire attentivement les CGU et à s'y conformer.
3. 🛡️ Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
EM'ART&CREATIONS ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.
4. 👑 Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site EM'ART&CREATIONS (textes, images, photographies des bijoux, vidéos, graphismes, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive d'Emma Anthoine, sauf mention contraire.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite d'Emma Anthoine, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. 🧑💻 Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à ne pas entraver le bon fonctionnement du site. Il s'interdit notamment de :
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Perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données.
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Tenter de contourner les dispositifs de sécurité du site.
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Utiliser le site à des fins illicites.
En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, Emma Anthoine se réserve le droit de restreindre, suspendre ou supprimer son accès à tout ou partie du site, sans préavis.
6. 🔗 Liens Hypertextes
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7. ⚖️ Limitation de responsabilité
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8. 🛡️ Données Personnelles et Cookies
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9. 🇫🇷 Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la juridiction compétente sera déterminée selon les règles de droit commun.